Réalisation de constats
par nos huissiers dans les Yvelines
Qu’est-ce qu’un constat ?
Un constat fait par un huissier est le mode de preuve qui peut être utilisé par les particuliers dans de nombreuses situations. Il réunit des éléments matériels pour établir la vérité sur une situation donnée. Ces constatations réalisées par les huissiers de justice des Yvelines, pourront être utilisées lors d’un litige. Si vous êtes victime de nuisances de voisinage ou d’un sinistre par exemple, l’huissier va procéder à un constat.
Le constat : un huissier de justice établit un procès-verbal de constat où il va décrire ce qu’il voit de manière neutre, donc sans émettre de jugement. Le constat peut contenir des photographies par exemple, tant que ces constatations permettent de créer une preuve.
Les types de constats d’huissier
Les huissiers de justice des Hauts-de-Seine vous propose plusieurs types de constats :
- Le constat physique : nos huissiers vont se rendre à l’endroit que vous nous avez indiqué.
- Le constat sur internet : nos huissiers de justice constatent la présence de certains contenus en ligne. Ce sont des constats très réglementés.
- Le constat de SMS ou de messages vocaux : l’intérêt dans cette procédure va être de prouver l’existence de menaces par exemple ou de harcèlement.
- Le constat vidéo : utile pour prouver des nuisances ou pour des états des lieux.
Les constats peuvent intervenir dans de nombreux domaines et les huissiers de justice des Yvelines s’adaptent à tous vos besoins.
SCP ELEGOET HOLLANDE ALLO
Le constat de l’huissier, la meilleure des protections
Outre le fait de pouvoir intervenir en tant que conseiller, l’huissier de justice peut également établir des actes juridiques. L’intervention d’un huissier est souvent obligatoire, notamment pour constater des faits. En constatant, à la demande de la justice, les éléments matériels pour les relater en étant impartial, le constat va devenir une réelle photographie juridique permettant de consolider la preuve liée à un fait donné.
En résumé, nos huissiers de justice procèdent à des assemblages de faits pour ensuite établir une description précise de la situation pour laquelle vous nous avez sollicité.
L’utilité du constat d’huissier dans les Yvelines
Il faut faire constater par un huissier quand il y a litige : le demandeur et le défendeur doivent apporter des preuves de ce que chacun prétend.
Le constat réalisé par un huissier est un des moyens utilisés pour rapporter ces preuves. Le constat est établi rapidement et constitue une preuve solide.
La personne demandant le constat est libre de déterminer le moment où l’huissier devra intervenir : c’est une prestation libre. Le mieux est évidemment de faire constater le plus vite ! Nos huissiers peuvent intervenir de jour comme de nuit sauf si le constat a lieu dans un endroit privé, il faudra l’accord d’un juge et respecter certains horaires.
Pour toute demande n’hésitez pas
à nous contacter